J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09312

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires


NOR : ECOT9951820D




Par décret en date du 24 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
M. Loïc Hennekinne.

Au titre du ministre chargé de la défense
M. Emmanuel Duval.

Au titre du ministre chargé de l'économie
Mme Stéphane Pallez.

Au titre du ministre chargé de l'industrie
M. Yannick D'Escatha.